UL PROPULS est une société par actions simplifiée enregistrée comme suit :

• Numéro SIRET : 904 353 976 00015
• TVA intracommunautaire : FR 70 904 353 976
• Code NAF : 7022Z
• Directeur de la publication : Anthony BIGET
• Téléphone : +33 (0)3 72 74 38 88
• E-mail : contact[@]ul-propuls.fr

2. Champ d’application

2.1 Terminologie

Le Participant désigne toute personne physique participant en son nom propre ou pour le compte d’une personne morale (entreprise, laboratoire, organisme, industrie, etc.) à un événement organisé par UL PROPULS ou bénéficiant de son soutien logistique. Le Participant peut assister à des conférences (en présentiel ou à distance), participer aux activités du programme scientifique et social et contribuer au moyen de présentations orales ou de posters, conformément au programme scientifique sélectionné.

L’Exposant désigne toute personne physique participant pour le compte d’une personne morale (entreprise, laboratoire, organisme, industrie, etc.) en qualité de partie prenante à un événement organisé par UL PROPULS ou bénéficiant de son soutien logistique. Les modalités de cette participation sont précisées dans une convention de partenariat. Par souci de simplicité, quel que soit le type d’offre sélectionné (soutien financier, partenariat, parrainage, subvention, exposition), le terme générique Exposant sera utilisé dans les présentes Conditions Générales de Vente.

L’Événement désigne tout événement organisé par UL PROPULS ou bénéficiant de son soutien logistique. Ces événements peuvent prendre différentes formes : séminaires, journées techniques, écoles d’été, congrès, ateliers, tables rondes, assemblées générales, etc. Un événement peut se dérouler en présentiel, en format hybride (présentiel et distanciel) ou entièrement à distance.

2.2 Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, à l’exclusion de toute autre disposition, à toute inscription d’un ou plusieurs Participants à un Événement organisé par UL PROPULS (ci-après dénommé le « Participant »), ainsi qu’à toute participation d’un représentant industriel ou d’un Exposant dans le cadre d’un partenariat (ci-après dénommé l’« Exposant »).

1. L’inscription en ligne à un Événement implique l’acceptation sans réserve et dans leur intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
2. UL PROPULS se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de l’inscription s’appliqueront à l’inscription concernée.

3. Inscription

3.1 Pour les Participants

L’inscription en qualité de Participant s’effectue en remplissant directement le formulaire en ligne disponible sur le site internet de l’Événement.

3.2 Pour les Exposants

L’inscription en qualité d’Exposant s’effectue en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site internet de l’Événement ou en retournant le formulaire de réservation par e-mail à l’adresse générale du congrès ou à events[@]ul-propuls.fr.

3.3 Inscription tardive

Une inscription est considérée comme tardive lorsqu’elle intervient moins de 14 jours calendaires avant l’Événement pour un Participant et moins de 45 jours calendaires avant l’Événement pour un Exposant. Des conditions de paiement particulières s’appliquent, conformément à l’article 4.5.

4. Conditions de paiement

4.1 Pour les Participants

Le paiement intégral des frais d’inscription du Participant doit être versé à UL PROPULS, sans escompte. Toute inscription dont le dossier est incomplet ou dont le paiement est manquant ne sera pas traitée.

4.2 Pour les Exposants

Le paiement intégral des frais de participation de l’Exposant doit être versé à UL PROPULS, sans escompte. Aucune participation ne sera confirmée avant réception du paiement intégral. Aucune prestation, telle que la publication d’un logo, ne sera fournie avant que le paiement ait été effectué.

4.3 Date limite de paiement

• Participants : paiement au plus tard 14 jours calendaires avant l’Événement
• Exposants : paiement au plus tard 45 jours calendaires avant l’Événement

4.4 Modes de paiement

• Bon de commande
  Le bon de commande doit mentionner le nom de l’Événement, le nom du Participant ou de l’Exposant, la référence de la commande ou de la facture, le montant à payer, l’adresse complète de facturation et le numéro de TVA, le cas échéant. À envoyer à :
  UL PROPULS – 34, cours Léopold - 54000 NANCY – FRANCE / e-mail : events[@]ul-propuls.fr
• Virement bancaire
  Indiquez le nom de l’Événement, le nom du Participant ou de l’Exposant et la référence de la commande ou de la facture. Les frais bancaires sont à la charge de l’émetteur. Le paiement doit couvrir l’intégralité des frais, y compris ceux de la banque bénéficiaire (« tous les frais à la charge de l’émetteur »).

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
IBAN : FR76 1470 7000 2033 0213 5263 925
Code Swift : CCBPFRPPMTZ

• Chèque (exclusivement pour les Participants résidant en France)
  Le chèque doit être établi à l’ordre de UL PROPULS. Le nom de l’Événement, le nom du Participant ou de l’Exposant et la référence de la commande ou de la facture doivent être inscrits au dos. À envoyer à : UL PROPULS, 34, cours Léopold - 54000 NANCY, France.
• Carte bancaire, paiement en ligne sécurisé
  Suivez les instructions en ligne. Si ce mode de paiement n’a pas été sélectionné initialement, il ne pourra pas être utilisé ultérieurement.

Un seul mode de paiement est autorisé par inscription.
Une fois le paiement effectué, les remboursements ne sont possibles que dans les conditions décrites aux articles 9, 10, 11 et 12.

4.5 Inscription tardive

Le paiement des inscriptions tardives doit être reçu par UL PROPULS dans un délai de 7 jours ouvrés suivant l’inscription.

5. Validation de l’inscription

Une fois l’inscription terminée, UL PROPULS enverra une confirmation récapitulative (la « Confirmation d’inscription »). Le contrat est considéré comme conclu à la réception de la confirmation de paiement, sous réserve de la réussite du paiement.

6. Tarifs

Les tarifs sont indiqués par Participant et/ou par Exposant, toutes taxes comprises (TVA). UL PROPULS se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les frais seront calculés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’inscription.

7. Modifications du programme de l’Événement

UL PROPULS se réserve le droit d’apporter des modifications mineures au programme de l’Événement, par exemple en cas d’indisponibilité d’un intervenant ou de modification des horaires. Aucun remboursement ni aucune indemnisation ne seront accordés dans de tels cas.

8. Disponibilité

UL PROPULS peut refuser des inscriptions lorsque les capacités d’accueil sont atteintes, notamment en raison de réglementations imposées par les autorités publiques. Cette disposition s’applique aux Participants comme aux Exposants. Si une inscription est refusée après paiement, UL PROPULS remboursera les frais conformément à l’article 13.

9. Droit de rétractation

Les Participants et les Exposants disposent d’un droit de rétractation pouvant être exercé dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de l’inscription en ligne, sans avoir à fournir de justification. Pour exercer ce droit, le Participant ou l’Exposant doit en informer UL PROPULS dans le délai légal en retournant le formulaire type de rétractation, joint à la fin de la présente section, à l’adresse suivante :
UL PROPULS, 34 cours Léopold - 54000 NANCY, France
ou par e-mail à events[@]ul-propuls.fr.
À réception du formulaire, UL PROPULS procédera au remboursement conformément à l’article 13.
Si le délai de rétractation de 14 jours est expiré, une annulation reste possible, sous réserve des conditions d’annulation prévues aux articles 10 et 13.

Formulaire type de rétractation :
Je vous informe par la présente de ma volonté d’exercer mon droit de rétractation concernant l’inscription en ligne suivante :

• Nom de l’Événement :
• Tarif d’inscription sélectionné :
• Prestations complémentaires, le cas échéant :
• Coordonnées du Participant :
• Date de la commande :
• Référence de la commande :
• Date de la demande de rétractation :

La confirmation d’inscription et la facture, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB), doivent être joints à la demande de rétractation afin de permettre le traitement du remboursement conformément à l’article 13.      

10. Annulation par le Participant ou l’Exposant

Annulation de l’inscription d’un Participant à l’Événement :

• Annulation jusqu’à 45 jours calendaires avant l’Événement : remboursement intégral, déduction faite de 50 € de frais administratifs.
• Annulation entre J-45 et J-22 jours calendaires avant l’Événement : remboursement de 50 %, avec une retenue minimale de 50 €.
• Annulation moins de 21 jours calendaires avant l’Événement : aucun remboursement, sauf pendant le délai légal de rétractation de 14 jours prévu à l’article 9.

Annulation de l’inscription d’un Exposant à l’Événement :

• Annulation jusqu’à 10 semaines avant l’Événement : remboursement de 30 % du montant total de la commande.
• Annulation moins de 10 semaines avant l’Événement : aucun remboursement.

Annulation d’une inscription au programme social ou d’un accompagnant, pour les Participants :

• Annulation jusqu’à 15 jours calendaires avant l’Événement : remboursement intégral.
• Annulation moins de 14 jours calendaires avant l’Événement : aucun remboursement, sauf pendant le délai légal de rétractation de 14 jours prévu à l’article 9.

Les remboursements sont traités conformément à l’article 13.    

11. Annulation ou report de l’Événement

11.1 Annulation

Si UL PROPULS est contrainte d’annuler l’Événement pour des raisons autres qu’un cas de force majeure ou des circonstances indépendantes de sa volonté, les Participants et les Exposants en seront informés dans les meilleurs délais. Les frais d’inscription seront intégralement remboursés, à l’exclusion de tous autres frais, notamment de transport ou d’hébergement, conformément à l’article 13.

11.2 Report

Si l’Événement est reporté pour des raisons autres qu’un cas de force majeure ou des circonstances indépendantes de la volonté de UL PROPULS, les Participants, les Exposants et les Accompagnants en seront informés dans les meilleurs délais.
Les inscriptions seront automatiquement reportées à la nouvelle date de l’Événement.
Les Participants pourront demander l’annulation de leur inscription, laquelle sera traitée conformément à l’article 10.
Force majeure : sont considérés comme des cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, tels que les catastrophes naturelles, les événements politiques comme les coups d’État ou les guerres, les incendies, etc.

12. Force majeure

UL PROPULS ne pourra être tenue responsable et aucun frais d’inscription ni aucun autre coût, notamment d’hébergement ou de transport, ne sera remboursé si l’Événement est annulé ou reporté en raison d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil français et par la jurisprudence.

13. Modalités de remboursement

1. UL PROPULS procédera aux remboursements partiels ou intégraux conformément aux présentes conditions, dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception de l’ensemble des documents nécessaires au remboursement.
2. Si le paiement a été effectué par carte bancaire, le remboursement sera crédité sur la même carte, à condition que celle-ci soit toujours valide.
3. Pour les autres modes de paiement, les remboursements seront effectués par virement bancaire, sous réserve de la fourniture des informations suivantes :

• Nom complet et coordonnées de la banque
• Nom complet et coordonnées du titulaire du compte
• IBAN et code Swift et, le cas échéant, code ABA
• Les frais de change éventuels seront à la charge du Participant ou de l’Exposant.

1. Aucun remboursement ne sera effectué par chèque ou en espèces, que ce soit en France ou à l’étranger.

14. Obligations des Participants et des Exposants

L’inscription implique l’acceptation des dispositions suivantes :

1. Chaque inscription est valable uniquement pour l’Événement indiqué et ne peut être transférée à un autre Événement.
2. Les Participants recevront un badge d’accès personnel, qui devra être porté pendant toute la durée de l’Événement. Ce badge est personnel et incessible.
3. Les Participants et les Exposants doivent respecter le règlement de l’Événement ainsi que les consignes générales de sécurité. UL PROPULS se réserve le droit d’exclure toute personne ne respectant pas ces règles.

15. Propriété intellectuelle — Droit à l’image

1. Les présentations et les documents distribués sont protégés par le droit d’auteur, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction non autorisée, totale ou partielle, est interdite et passible des sanctions prévues aux articles L335-2 et L335-3.
2. Les propos tenus par les intervenants relèvent de leur propre responsabilité. Il appartient aux Participants et aux Exposants d’apprécier la pertinence des opinions et recommandations formulées. UL PROPULS décline toute responsabilité concernant les dommages pouvant résulter des informations communiquées pendant l’Événement.
3. UL PROPULS se réserve le droit de mentionner les noms des Participants et des Exposants dans les supports de promotion de l’Événement. Toute opposition doit être formulée par écrit avant l’Événement.
4. L’inscription implique le consentement à être photographié ou filmé pendant l’Événement, ainsi qu’à l’utilisation de ces images par UL PROPULS ou par des tiers autorisés, à des fins commerciales ou non commerciales.
5. Les intervenants réalisant une présentation orale seront informés des éventuels enregistrements vidéo ou audio et seront invités à autoriser leur enregistrement et leur utilisation.    

16. Confidentialité et protection des données

1. Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées afin de gérer la participation et de transmettre des informations actualisées. Ces données restent confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf dans le cadre d’annonces relatives à des Événements ou de lettres d’information. Les Participants peuvent se désinscrire à tout moment.
2. Conformément à la loi française Informatique et Libertés de 1978 et au RGPD de 2016, les Participants et les Exposants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de leurs données. Les demandes peuvent être adressées à : events[@]ul-propuls.fr.

17. Données personnelles

1. Cadre juridique
   UL PROPULS traite les données personnelles conformément au RGPD, règlement UE 2016/679, et à la loi française Informatique et Libertés de 1978.
2. Données collectées
   Les données collectées peuvent comprendre : le nom, le titre, la fonction, l’adresse e-mail, la date de naissance, l’adresse postale, le numéro de téléphone, les exigences alimentaires et les informations relatives à l’entreprise ou à l’établissement.
3. Finalité
   Les données sont collectées à des fins de gestion des événements, de fourniture de prestations scientifiques et technologiques et d’organisation de manifestations scientifiques.
4. Destinataires
   Les destinataires des données comprennent :
   •    Le service communication de UL PROPULS
   •    Le prestataire de paiement (SystemPay par Banque Populaire)
   •    Le prestataire de maintenance informatique (DMConcept)
   •    L’hébergeur du site internet (OVH)
5. Durée de conservation
   Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux activités de l’entreprise. Après 3 années d’inactivité, UL PROPULS sollicitera le consentement de la personne concernée afin de continuer à lui transmettre des informations. En l’absence de consentement explicite, les données seront archivées.
6. Droits relatifs aux données
   Les Participants peuvent accéder à leurs données, les rectifier, les supprimer, s’opposer à leur traitement ou demander leur portabilité en contactant : UL PROPULS, 34 cours Léopold - 54000 NANCY, France, ou à l’adresse contact[@]ul-propuls.fr.
   Les réclamations peuvent être déposées auprès de la CNIL, l’autorité française chargée de la protection des données.
7. Base juridique
   La fourniture des données est nécessaire à l’inscription à l’Événement, à l’établissement de documents personnalisés, tels que les factures, les badges et les attestations, et peut également être requise afin de satisfaire à des obligations légales.  

18. Litiges

1. Les présentes conditions sont régies par le droit français.
2. Elles annulent et remplacent toutes les conditions antérieures.
3. Si l’une de leurs dispositions est déclarée invalide, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Date de mise à jour : 21 octobre 2025